L'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

Droits de la personne au Canada

Human Rights in Canada

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En 1948, avec les horreurs de la Seconde Guerre mondiale en mémoire, les dirigeants mondiaux se sont réunis aux Nations Unies pour jeter les bases d'un nouvel ordre mondial. À une session historique de l'Assemblée générale, ils ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Inspirée par des idéaux de paix et de justice sociale, la Déclaration établissait un ensemble de principes qui continue depuis à guider le droit relatif aux droits de la personne dans le monde.

Par la suite, les dirigeants canadiens de tous les ordres de gouvernement ont intégré aux lois canadiennes bon nombre de droits fondamentaux de la personne préconisés par les Nations Unies. Au Canada, la protection de ces droits est une responsabilité partagée, en vertu du système fédéral canadien qui prévoit le partage des pouvoirs entre les gouvernements.

Les provinces canadiennes ont été parmi les premières à adopter leur propre code des droits de la personne régissant les secteurs d'activité compris dans leurs champs de compétence, comme la restauration, le commerce de détail, l'éducation, le logement et la plupart des entreprises privées. Les territoires canadiens ont aussi adopté des lois en ce sens.

En 1960, le gouvernement fédéral a présenté la première Déclaration canadienne des droits, l'ancêtre de la Charte canadienne des droits et libertés (1982). Enchâssée dans la Constitution, la Charte a pris une valeur juridique beaucoup plus importante par rapport aux autres textes de loi. Elle protège les droits et libertés fondamentaux de tous les Canadiens, et empêche même les gouvernements de porter atteinte à leurs droits civils et politiques par des politiques et d'autres mesures, dont l'adoption de lois.

Adoptée en 1977, la Loi canadienne sur les droits de la personne est différente de la Charte, mais ressemble aux lois provinciales et territoriales, dont la plupart sont plus anciennes. Elle interdit la discrimination fondée sur la race, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle et sept autres motifs. Elle protège les personnes qui travaillent pour le gouvernement fédéral et celles qui en reçoivent les services. Les organismes sous règlementation fédérale, comme les entreprises qui font du transport interprovincial, les banques, les radiodiffuseurs et certaines organisations des Premières Nations doivent aussi s'y conformer.

Le Tribunal canadien des droits de la personne peut entendre des plaintes que lui soumet la Commission canadienne des droits de la personne. Le Tribunal est le seul qui peut imposer des mesures de réparation ou accorder des dommages-intérêts.

Responsbilité partagée au Canada quant aux droits de la personne

Charte canadienne des droits et libertés

La Charte protège les libertés fondamentales de tous les Canadiens contre toute politique et mesure discriminatoire de n'importe quel palier gouvernemental. Ainsi, les tribunaux peuvent invalider toute loi canadienne qui entrave les droits et libertés protégés par la Charte.

Loi canadienne sur les droits de la personne

En vertu de la Loi, toute personne au Canada qui travaille pour le gouvernement fédéral ou qui en reçoit les services a le droit de vivre sans discrimination. Cette loi s'applique aussi aux entreprises privées sous réglementation fédérale. Donc, si vous estimez être victime de discrimination en tant que client d'une banque ou en tant que candidat à un poste au gouvernement fédéral, vous pourriez sans doute invoquer la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Lois provinciales ou territoriales

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux veillent à faire respecter les droits de la personne dans tous les domaines qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral, comme la restauration, le commerce de détail, l'éducation, le logement et la plupart des entreprises privées. Donc, si un propriétaire refuse de vous louer un appartement à cause de votre race, religion, orientation sexuelle ou tout autre motif inscrit dans la loi, vous pourriez sans doute invoquer la loi adoptée par votre province ou territoire.

Le saviez-vous?

Un Canadien a rédigé la première ébauche de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Avocat et universitaire canadien, John Humphrey a dirigé la Division des droits de l'homme du Secrétariat des Nations Unies de 1946 à 1966.

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