L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

Historique de l’ACCCDP

Girls at computer The Canadian Association of Statutory Human Rights Agencies (CASHRA)L'ACCCDP a été fondée en 1972, mais son histoire a commencé 30 ans plus tôt.

L’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO), qui a été formée en 1938, était le prédécesseur de l’ACCCDP. Elle avait pour but de fournir aux représentants syndicaux l’occasion de se rencontrer et d’échanger des renseignements. À l’époque, ces personnes étaient responsables d'appliquer les lois antidiscrimination.    

Dès la fin des années 1960, des conférences ont été mises sur pied pour aborder les questions des droits de la personne. Durant cette même période, les gouvernements provinciaux ont commencé à adopter des lois sur les droits de la personne qui étaient distinctes de celles du travail. Les représentants responsables des droits de la personne ont commencé à se rencontrer et à tenir leurs propres conférences. Le groupe des représentants des droits de la personne de l’ACALO a ensuite été nommé Canadian Administrators of Human Rights Legislation (administrateurs canadiens de la législation sur les droits de la personne)

En 1969, à la conférence de l’ACALO à Ottawa, le groupe Canadian Administrators of Human Rights Legislation a accepté de former une organisation nationale permanente. Lors de la réunion du groupe en 1970, les administrateurs ont établi les principes directeurs de la nouvelle organisation, lesquels sont devenus le fondement de la constitution de l'ACCCDP. Durant la réunion suivante du groupe, en 1972, un communiqué de presse a été publié annonçant la création de cette nouvelle organisation, soit l’ACCCDP :

L’association a pour but principal d’établir une communication efficace entre les organismes gouvernementaux travaillant dans le domaine de la lutte contre la discrimination. En donnant aux autres organismes un meilleur accès aux méthodes et aux programmes qui ont été fructueux dans une province ou un territoire, les membres organismes devraient être en mesure d’assurer leur tâche visant à maintenir les droits fondamentaux et la dignité essentielle de toutes les personnes de ce pays.

Since 1972, CASHRA's purpose and motivation has remained much the same. CASHRA activities have included:

CASHRA Presidents and Conference Sites

 

Année

Président ou présidente

Site de conférence

2013

David Langtry, Commissaire en chef intérimaire, Canada

Halifax, N-E

2012

Barbara Hall, Commissaire en chef Commission ontarienne des droits de la personne

St. John's (T.-N.-L.)

2011

Barbara Hall, Commissaire en chef Commission ontarienne des droits de la personne

St. John's (T.-N.-L.)

2010

Barbara Hall, Commissaire en chef Commission ontarienne des droits de la personne

St. John’s (T.-N.-L.)

2009

Mary Pat Short, présidente, NWT Human Rights Commission

Montréal (Qc)

2008

Mary Pat Short, présidente, NWT Human Rights Commission

Niagara-on-the-Lake (Ont.)

2007

Gordon Porter, président, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Yellowknife (T.N.-O.)

2006

Gordon Porter, président, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Fredericton (N.-B.)

2005

Donna Scott, c.r., commissaire en chef, Saskatchewan Human Rights Commission

Saskatoon (Sask.)

2004

Donna Scott, c.r., commissaire en chef, Saskatchewan Human Rights Commission

Ottawa (Ont.)

2003

Janet Baldwin, présidente, Commission des droits de la personne du Manitoba

Winnipeg (Man.)

2002

Major-général George S. Kells (à la retraite), président, P.E.I. Human Rights Commission

Charlottetown (Î.-P.-É.)

2001

Mary Kane, commissaire en chef, Commission des droits de la personne du Yukon

Whitehorse (Yn)

2000

Charlach Mackintosh, commissaire en chef, Alberta Human Rights and Citizenship Commission

Banff (Alb.)

1999

Claude Filion, président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Montréal (Qc)

1998

Mary MacLennon, présidente, Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

Halifax (N.-É.)

1997

Keith Norton, commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne

Toronto (Ont.)

1996

Harinder Mahil, président, Council of Human Rights

Victoria (C.-B.)

1995

Ken Filkow, président, Commission des droits de la personne du Manitoba

Winnipeg (Man.)

1994

Constantine Passaris, président, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Fredericton (N.-B.)

1993

Michelle Falardeau-Ramsay, commissaire en chef, Commission canadienne des droits de la personne

Ottawa (Ont.)

1992

Fil Fraser, commissaire en chef, Alberta Human Rights Commission et Theresa Holizki, c.r., commissaire en chef, Saskatchewan Human Rights Commission

Lloydminster (Sask.)

1991

Rév. J. Leo Trainor, président, P.E.I. Human Rights Commission

Charlottetown (Î.-P.-É.)

1990

Sylvia Neschokat, présidente, Commission des droits de la personne du Yukon   

Whitehorse (Yn)

1989

Douglas Wilson, président, B.C. Council of Human Rights

Victoria (C.-B.)

1988

Gillian D. Butler, présidente, Newfoundland Human Rights Commission

St. John’s (T.-N.-L.)

1987

Borden Purcell, président, Commission ontarienne des droits de la personne

Toronto (Ont.)

1986

Nicole Trudeau-Bérard, vice-présidente, Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Québec (Qc)

1985

Marlene Antonio, commissaire en chef, Alberta Human Rights Commission

Edmonton (Alb.)

1984

Dale Gibson, président, Commission des droits de la personne du Manitoba

Winnipeg (Man.)

1983

Ken E. Norman, commissaire en chef, Saskatchewan Human Rights Commission

Saskatoon (Sask.)

1982

R. Gordon L. Fairweather, commissaire en chef, Commission canadienne des droits de la personne

Montebello (Qc)

1981

Dorothea Crittenden, présidente, Commission ontarienne des droits de la personne

Windsor (Ont.)

1980

Noel A. Kinsella, président, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick   

Moncton (N.-B.)

1979

Kathleen Ruff, directrice, B.C. Human Rights Commission

Vancouver (C.-B.)

1978

René Hurtubise, président, Commission des droits de la personne

Québec (Qc)

1977

Max Wyman, président, Alberta Human Rights Commission

Banff (Alb.)

1976

Tillie Taylor, présidente, Saskatchewan Human Rights Commission

Saskatoon (Sask.)

1975

Noel A. Kinsella, président, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick  

Fredericton (N.-B.)

1974

Caroline Cramer, c.r., présidente, Commission des droits de la personne du Manitoba

Winnipeg (Man.)

1973

W. Andrew McKay, président, Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

Halifax (N.-É.)

1972

Keith Henders, directeur général, Alberta Human Rights Commission

Edmonton (Alb.)

Résolutions de l’ACCCDP – Thèmes et sujets

Depuis sa formation en 1972, l’ACCCDP a adopté diverses résolutions. Voici une brève description des thèmes et des sujets de ces résolutions.

Organismes des droits de la personne

  • appui à l’indépendance relative au gouvernement;
  • appui aux ressources adéquates pour atteindre les mandats;   
  • opposition au démantèlement de la B. C. Human Rights Council
  • préoccupation au sujet du démantèlement possible ou de l’affaiblissement de l’Alberta Human Rights Commission;
  • appui au renforcement de la Commission canadienne des droits de la personne;   
  • appui à la reconstitution du Programme de contestation judiciaire; 
  • opposition au démantèlement de la B. C. Human Rights Commission.

Législation sur les droits de la personne

  • extension des motifs de distinction illicite, par exemple l’orientation sexuelle; 
  • inclusion des dispositions en matière d’accommodement;
  • inclusion des dispositions en matière d’action affirmative.

Peuple autochtone

  • appui à une commission d’enquête parlementaire;
  • besoin de reconnaître les erreurs passées, par exemple les pensionnats;
  • appui à l’amendement à l’alinéa 12(1)b) de la Loi sur les Indiens.

Discrimination

  • promotion de l’élimination de la propagande haineuse;    
  • préoccupation relative au racisme et à l’homophobie; 
  • appui à la formation sur les relations interraciales pour les policiers; 
  • appui aux changements aux codes du bâtiment pour assurer l’accessibilité à tous les édifices;   
  • appui aux changements au recensement afin de recueillir un plan grand nombre de données pour les besoins d’équité en matière d'emploi;
  • critique de la National Convention of Legions (convention nationale des légions) au sujet des casques protecteurs.

Interventions de l’ACCCDP 

  • Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick [1996], C.H.R.R. 25 D/175, C.S.C.
  • Vriend c. Alberta [1998], 1 C.S.C. 493

Initiatives de l’ACCCDP en matière d’éducation 

  • Conférence annuelle de l’ACCCDP 
  • Site Web interactif axé sur les jeunes pour souligner le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Sondage sur les besoins en formation des employés des commissions des droits de la personne 
  • Bulletin de formation énumérant les documents de ressources de différents organismes des droits de la personne, et annonçant des cours et des ateliers de formation offerts par différents organismes
  • Modules de formation sur les compétences générales à l’intention du personnel de première ligne des commissions des droits de la personne 
  • Modules de formation à l’intention des commissaires et du personnel des droits de la personne conçus pour initier les nouveaux employés au travail d'une commission des droits de la personne   
  • Formation sur la lutte contre le racisme 
  • Affiches éducatives sur les thèmes des droits de la personne
  • Atelier à l’intention des éducateurs de l’ACCCDP relatif à la planification axée sur les résultats

 

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