L'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

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Motion proposée par l'ACCCD sur l'établissement d'un organisme de surveillance indépendant de portée nationale qui surveillera la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.

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December 2, 2016


Préambule

Attendu que, en décembre 2015, les membres de l'ACCCD ont appuyé à l'unanimité une motion à l'appui du rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada intitulé Honorer la vérité, réconcilier pour l'avenir et ils ont favorablement accueilli la possibilité de collaborer avec toutes les parties prenantes pour mettre en œuvre les appels à l'action;

Attendu que, en décembre 2015, les membres de l'ACCCD se sont expressément engagés à activement appuyer et promouvoir les appels à l'action liés directement ou indirectement aux travaux des commissions des droits de la personne;

Attendu qu'un conseil national de vérité et de réconciliation est nécessaire pour surveiller et évaluer la mise en œuvre des 94 appels à l'action et faire rapport des progrès en présentant un rapport annuel au Parlement et à la population du Canada;

Attendu qu'un tel conseil assurerait un mécanisme de responsabilité afin d'assainir les relations entre les peuples autochtones et la Couronne au cours des prochaines années;

Attendu qu'un tel conseil peut aider à établir une relation de nation à nation entre les peuples autochtones, les gouvernements, et d'autres secteurs de la société canadienne et participer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des autochtones, à laquelle le Canada a promis d'adhérer pleinement.

Par conséquent

Les membres de l'ACCCD tiennent à obtenir justice pour les survivants des pensionnats, leur famille et leur communauté.

Les membres de l'ACCCD visent l'objectif de la véritable réconciliation, car c'est une question de droits de la personne qui a une incidence sur le mieux-être de toute la population du Canada.

Les membres de l'ACCCD appuient expressément les appels à l'action 53 à 56, lesquels préconisent l'établissement, par voie législative, d'un organisme de surveillance indépendant de portée nationale qui surveillera et évaluera les progrès réalisés en matière de réconciliation entre les peuples autochtones et les autres peuples et présentera un rapport à cet égard au Parlement et à la population du Canada.




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