L'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

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Ottawa, le 6 février 2015

DÉCLARATION DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES COMMISSIONS ET CONSEIL DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNANT SES MOTIONS SUR LES PENSIONNATS AUTOCHTONES

Ottawa, le 6 février 2015 – L'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) reconnaît l'importance de la réconciliation pour mettre un point final à l'histoire des pensionnats autochtones au Canada par l'entremise d'activités éducatives et de recours. L'ACCCDP souligne que l'inscription forcée des enfants autochtones à ces pensionnats contrevenait directement aux droits de la personne des peuples autochtones.

À leur plus récente réunion semestrielle, en novembre 2014, les membres de l'ACCCDP ont adopté à l'unanimité deux motions.

Dans une première motion, l'ACCCDP exhorte le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux à travailler avec les peuples autochtones pour enseigner aux élèves et aux étudiants l'histoire des pensionnats autochtones, dans un esprit de réconciliation. Dans sa motion, elle réclame un programme scolaire obligatoire dans toutes les écoles élémentaires et secondaires et les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada qui décrit fidèlement l'histoire des pensionnats autochtones et les répercussions qu'ils ont encore de nos jours, de même que les relations découlant de traités et les droits issus de traités ou garantis la Constitution.

La deuxième motion appuie la mise en œuvre d'une solution complète aux répercussions des pensionnats autochtones au moyen de recours gouvernementaux destinés aux élèves inuits et métis et aux élèves des Premières Nations qui ont fréquenté des écoles ou des pensionnats autochtones, mais qui sont néanmoins exclus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L'ACCCDP exhorte le Canada à accepter sa responsabilité en remédiant aux répercussions discriminatoires des pensionnats autochtones. Elle presse notamment le Canada de créer, en concertation avec les peuples inuits et métis et les Premières Nations, des recours qui soient à tout le moins égaux à ceux prévus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ces recours feraient la promotion de la réconciliation en reconnaissant que les droits de la personne de ces élèves ont également été violés en raison de croyances de nature colonisatrice et raciste.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations supplémentaires, s'il vous plaît contacter l'Initiative nationale autochtone de la Commission canadienne des droits de la personne par e-mail à nai-ina@chrc-ccdp.gc.ca.

Motion de l'ACCCDP pour accroître la sensibilisation aux pensionnats autochtones

Motion de l'ACCCDP appuyant la mise en place de recours destinés aux élèves inuits et métis et aux élèves des Premières Nations des pensionnats autochtones exclus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

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