L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

Organizations autonomes

Les gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux créent et financent les commissions des droits de la personne, mais ne les contrôlent pas. Ce sont des organisations autonomes qui évoluent sans lien de dépendance afin de pouvoir travailler sans interférence gouvernementale.

Les commissions sont dirigées par des commissaires nommés qui veillent à les gérer de façon efficace, conformément aux lois qui régissent leurs tâches et domaines de travail, et à faire le meilleur usage possible de leurs fonds, de leur personnel et de leur pouvoir juridique. 

En 1993, les Nations Unies ont créé les Principes de Paris. Le Canada a voté en faveur de ces principes qui décrivent comment les commissions des droits de la personne ou les établissements similaires devraient fonctionner. En général, les Principes de Paris stipulent que les Commissions doivent être indépendantes et avoir de vastes fonctions et pouvoirs ayant trait aux droits de la personne. Au Canada, cela signifie que les commissions des droits la personne devraient pouvoir faire ce qui suit :

  1. Se pencher sur toute question des droits de la personne et prendre des mesures qui y sont liées, y compris faire de la recherche et enquêter sur des infractions aux lois visant les droits de la personne.
  2. Donner des conseils au gouvernement et à d’autres sur la façon de protéger et de promouvoir les droits de la personne.    
  3. Formuler des commentaires relatifs aux lois, règlements et politiques pour aider à s'assurer qu'ils respectent les lois visant les droits de la personne.  
  4. Contribuer aux rapports sur les droits de la personne que le Canada est tenu de soumettre aux entités et comités des Nations Unies et, s’il y a lieu, exprimer une opinion à ce sujet. 
  5. Rédiger un rapport sur la situation des droits de la personne en général et donner des conseils sur la ou les façons de régler tout problème.   
  6. Travailler avec les Nations Unies et tout autre établissement international, régional ou local des droits de la personne, notamment les commissions.  
  7. Établir des liens avec des groupes non gouvernementaux qui favorisent et protègent les droits de la personne.  
  8. Sensibiliser la population aux droits de la personne et au travail effectué pour mettre fin à la discrimination en communiquant de l'information, en appuyant l'éducation sur les droits de la personne et en utilisant les médias.  

L’ACCCDP appuie les commissions et les Principes de Paris en diffusant de l’information et en établissant de liens de coopération entre ses membres et avec d’autres organismes liés à la promotion et à la protection des droits de la personne.

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