L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

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Communiqué

Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés

12 avril 2012

Renseignements pour les médias : Francis Young, agents des droits de la personne, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, 1-888-471-2233.

FREDERICTON (GNB) – La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par le président de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, Randy Dickinson, à l'occasion de la Journée de l'égalité, qui aura lieu le 17 avril :

Le 17 avril, nous célébrerons la Journée de l'égalité afin de souligner le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est certainement un des plus importants documents légaux du Canada.

Il n'est pas exagéré de dire que la Charte a profondément transformé les droits de la personne au Canada. Jusqu'à l'enchâssement de la Charte dans la constitution canadienne, les droits de la personne constituaient une branche relativement mineure et limitée du droit canadien. Bien qu'il existait partout au Canada des lois protégeant les droits de la personne et des commissions pour les faire respecter, la plupart d'entre elles avaient été conçues en vue de traiter exclusivement les droits à l'égalité.

Plusieurs libertés fondamentales et droits de la personne, tels que la liberté d'expression et le droit à l'avocat, n'étaient garantis par aucune loi écrite ou n'étaient protégés que par la Déclaration canadienne des droits de 1960. Cette loi fédérale, plutôt inefficace, a démontré que les droits de la personne ne seraient pris au sérieux que s'ils étaient enchâssés dans la constitution, comme c'était le cas aux États-Unis et dans de nombreux autres pays importants.

L'idée d'enchâsser une charte des droits de la personne dans la constitution s'est imposée malgré le fait que cette proposition était considérée comme étant très controversée dans certains milieux. Ce projet de charte des droits a soulevé beaucoup d'opposition et de sérieuses réserves ont été émises au sujet de ses conséquences négatives potentielles sur le plan légal. Pendant un certain temps, il semblait sans espoir qu'un jour, les Canadiens pourraient s'entendre sur l'existence d'une charte.

Mais après de nombreuses discussions et plusieurs versions préliminaires différentes, on en est arrivé à un compromis, qui a donné naissance à l'actuelle Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982. Rétrospectivement, 30 ans plus tard, nous pouvons affirmer sans crainte qu'elle a transformé, et amélioré, le système juridique canadien. Pour la première fois, plusieurs des droits que nous tenons pour acquis, tels que le droit de s'établir dans une autre province et la présomption d'innocence, ont été garantis par la constitution. Plusieurs des caractéristiques novatrices de la Charte ont été reprises dans les chartes des droits de la personne dans d'autres pays. Sans conteste, la Charte a permis aux lois canadiennes en matière de droits de la personne de surpasser leur équivalent américain qui, depuis, n'a cessé de tenter de suivre la cadence.

Considérant l'importance et la grande envergure de ses retombées, étonnamment, la Charte est malgré tout un document court et lisible. Elle ne compte que 34 articles, qui couvrent environ sept pages. Elle comprend des libertés fondamentales (par exemple, la liberté de religion), des droits démocratiques (par exemple, le droit de vote), la liberté de circulation et d'établissement, plusieurs garanties juridiques (par exemple, la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies), des droits à l'égalité et des droits linguistiques (par exemple, le droit pour les Néo-Brunswickois de recevoir des services gouvernementaux en français ou en anglais).

Comme plusieurs autres lois, la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick a été directement influencée par la Charte. C'est en raison de la Charte que notre loi a été modifiée en 1985 afin d'interdire la discrimination fondée sur l'incapacité mentale, qui constitue maintenant le deuxième motif de plainte le plus fréquent en matière d'incapacité. C'est aussi largement en raison de la jurisprudence rendue en vertu de la Charte que l'orientation sexuelle a été ajoutée à la Loi sur les droits de la personne en 1992.

Un des principaux facteurs qui ont concouru à l'efficacité de la Charte a été le Programme de contestation judiciaire, qui finançait des causes types soulevant des questions de droit à l'égalité et de droits linguistiques afin qu'elles soient portées devant les tribunaux. Le programme a été essentiellement éliminé par le gouvernement fédéral en 2006, et sa disparition a mis au jour la principale faiblesse de la Charte. Ce sont les tribunaux, et non les organismes gouvernementaux, qui veillent à l'application de la Charte. Dans les faits, vous devez être représenté par un avocat pour faire respecter vos droits en vertu de la Charte, et le processus judiciaire peut être long et coûteux.

Un des grands avantages des lois antidiscrimination comme la Loi sur les droits de la personne réside dans le fait que des commissions des droits de la personne veillent à ce qu'elles soient respectées. Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour déposer une plainte. L'autre avantage est le fait qu'elles s'appliquent autant au secteur privé que public, alors que la Charte ne s'applique qu'aux lois et aux autres activités gouvernementales. La plupart des plaintes que reçoit la Commission des droits de la personne sont déposées contre des entreprises par des employés ou des clients qui allèguent avoir été victimes de discrimination.

Par conséquent, il n'y a que très peu de chevauchement entre la Charte et les lois en matière de droits de la personne. Elles sont en quelque sorte complémentaires puisque les lois en matière de droits de la personne remédient en partie une des faiblesses de la Charte, soit l'absence de la plupart des droits sociaux et économiques. La Charte ne garantit aucun droit à des soins de santé ou à un emploi, par exemple. De leur côté, les lois en matière de droits de la personne portent principalement sur des droits économiques et sociaux fondamentaux tels que l'égalité d'accès à l'emploi, au logement et aux services publics comme l'éducation et les soins de santé.

Trente ans plus tard, la Charte canadienne des droits et libertés est devenue une institution canadienne et contribue à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui. Elle est une source de fierté pour les Canadiens et, au même titre que le régime d'assurance-maladie, le hockey et le drapeau canadien, un des symboles qui définissent le Canada aux yeux des Canadiens et du monde entier.

À l'occasion de son 30e anniversaire, j'invite les Néo-Brunswickois à lire la Charte et à mieux connaître ses dispositions, son influence et son histoire. Il existe quelques sites Web que vous pouvez consulter afin de vous familiariser avec le plus important document légal du Canada.

LIENS :

Quebec Human Rights Commission

For immediate release

Québec doit modifier sa loi et ses programmes en matière d'immigration pour mettre fin à la discrimination systémique des travailleuses et travailleurs migrants, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Montréal, le 20 février 2012 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande au gouvernement du Québec de réviser sa législation et ses programmes en matière d'immigration pour mettre fin à la discrimination systémique dont sont victimes les travailleurs migrants.

Dans un avis rendu public aujourd'hui, la Commission conclut que les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles saisonniers et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés sont victimes de discrimination systémique en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur race, de leur condition sociale, de leur langue et, dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe.

« Notre avis expose clairement la situation de grande vulnérabilité dans laquelle se trouvent ces travailleurs migrants », a précisé le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, monsieur Gaétan Cousineau. « Ce sont pourtant des personnes qui bénéficient de la protection de la Charte des droits et libertés de la personne au même titre que les résidents permanents ou les citoyens. Elles font partie du tissu social et contribuent à la vie économique du Québec. »

En 2010, le Québec a accueilli près de 7 000 travailleurs migrants peu spécialisés, dont la plupart étaient originaires du Guatemala, du Mexique et des Antilles qui ont été employés principalement dans le secteur agricole. De ce nombre, environ 400 aides familiales résidantes, en majorité originaires des Philippines, travaillaient dans des familles québécoises comme gardiennes d'enfant ou aides domestiques.

La Commission est d'avis que la vulnérabilité dans laquelle se retrouvent ces travailleurs migrants exerce une pression à la baisse sur les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs qui œuvrent dans ces secteurs. D'ailleurs, en l'absence de travailleurs migrants, bien des employeurs québécois seraient obligés d'améliorer les conditions de travail insatisfaisantes dans ces domaines d'emploi.

Le gouvernement du Québec devrait viser la création d'un programme d'immigration permanente plutôt que temporaire et ainsi limiter le recours aux travailleurs migrants, selon la Commission. De même, cette dernière demande au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles de n'accepter que des travailleurs disposant d'un permis de travail sectoriel et d'interdire l'obligation de résider chez l'employeur. Cette obligation peut compromettre plusieurs droits protégés par la Charte, dont le droit à la vie privée et l'inviolabilité de la demeure. La constante disponibilité physique des aides familiales résidantes rend également difficile la distinction entre leur vie privée et leur vie professionnelle, ce qui peut compliquer, entre autres, le calcul du temps supplémentaire.

Présentement, en raison de leur statut d'immigration, les travailleurs migrants doivent détenir un permis de travail limité à un seul emploi et à un seul employeur qui les contraint aussi à demeurer chez leur employeur. Cela restreint, non seulement leur liberté d'établissement et leur accès au programme de regroupement familial, mais porte également atteinte à leur droit à la liberté et leur droit à des conditions de travail justes et raisonnables qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

En outre, comme les travailleurs migrants ont de la difficulté à établir leur résidence, ils sont exclus des programmes de protection sociale et n'ont pas droit, notamment, à l'aide juridique, à l'aide sociale, à l'instruction publique (à la discrétion des commissions scolaires) et aux programmes de soutien à l'intégration des immigrants, y compris les cours de francisation, alors que la majorité de ces travailleurs sont hispanophones ou anglophones.

« Une meilleure connaissance du français pourrait pourtant les aider à obtenir des résultats supérieurs dans la grille de sélection des travailleurs indépendants », précise l'avis de la Commission

Par ailleurs, dans certaines circonstances, les travailleurs migrants sont exclus de certaines dispositions du Code de travail, de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Par conséquent, ils n'ont pas droit aux mêmes conditions de travail et salariales que les travailleurs québécois qui font le même travail, particulièrement en ce qui a trait aux heures supplémentaires et aux congés payés.

In order to prevent abuses, the Commission also recommends that the government establish a better system to supervise agencies who recruit migrant workers all the while offering these workers protection when they are threatened to be returned to their country of origin, as a result of a conflict with an employer or if they file a complaint. The Commission believes that there should be an independent mechanism where migrant workers could be heard in cases of repatriation following a decision by the employer, the consulate of the country of origin or the Canadian Border Services Agency.

Afin de prévenir les abus, la Commission recommande que le gouvernement du Québec encadre mieux les activités des agences de recrutement des travailleurs migrants et offre une meilleure protection à ces travailleurs qui risquent d'être renvoyés dans leur pays s'ils sont impliqués dans un litige ou s'ils déposent une plainte. Elle recommande donc la mise en place d'un mécanisme de recours en cas de rapatriement par l'employeur, le consulat du pays d'origine ou encore de l'Agence des services frontaliers du Canada, dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Depuis 2005, la Commission est intervenue à de nombreuses reprises en faveur des aides familiales résidantes et des travailleurs agricoles migrants se trouvant au Québec et participe, depuis 2008, aux travaux du Comité interministériel permanent sur la protection des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés.

L'avis « La discrimination systémique à l'égard des travailleuses et de travailleurs
migrants » est disponible à l'adresse www.cdpdj.qc.ca. Des résumés, en français et en
anglais, sont aussi disponibles à la même adresse.

Source:
Julie Lajoye
514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 230
julie.lajoye@cdpdj.qc.ca

News Release

New Brunswick Human Rights Commission

La Commission des droits de la personne du Manitoba invite les jeunes à une conférence au moyen de Facebook

27 February 2012

La Commission des droits de la personne du Manitoba espère que vous aimerez ça quand elle lancera sa page Facebook, le lundi 13 février 2012.

MHRC - Facebook

D’après Mme Dianna Scarth, directrice générale de la Commission des droits de la personne du Manitoba, un média social comme Facebook ressemble réellement à une conversation et, pour cette raison, la Commission pense que c’est un excellent moyen de communiquer avec les jeunes.

L’une des premières annonces de la Commission sur sa page Facebook est la tenue de la 11e conférence annuelle pour les jeunes sur les droits de la personne, qui aura lieu en avril.

En plus de fournir les dernières nouvelles sur la conférence et sur les projets des droits de la personne, la page Facebook soulignera les dates d’événements historiques ayant trait aux droits de la personne et présentera des vidéos produits ici au Manitoba et dans le monde entier. 

Mme Scarth déclare : « Même si, au début, la page Facebook s’adressera surtout aux jeunes, il y aura beaucoup d’information qui saura intéresser tous les groupes d’âge. » Elle ajoute que la Commission vise à établir des liens entre les personnes qui s’intéressent aux droits de la personne et veut fournir de l’information pertinente aux enseignants, aux élèves et au grand public.

Inviter plus de jeunes participants aux conférences pour les jeunes

Durant les dix dernières années, la Commission des droits de la personne du Manitoba a organisé une conférence annuelle pour les élèves des écoles secondaires de la province. Cependant, elle souhaite apporter un gros changement.

MHRC - Youth Graphic

 D’après les enseignants, les élèves des 7e, 8e et 9e années aimeraient assister à ces conférences et pourraient en profiter. Alors, Mme Dianna Scarth, directrice générale de la Commission des droits de la personne du Manitoba, déclare que la Commission a entendu les enseignants et, pour la première fois, ces conférences très intéressantes et interactives seront offertes également aux élèves des 7e, 8e et 9e années.

Selon Mme Scarth, les jeunes élèves s’intéressent davantage aux droits de la personne et participent plus que jamais à de nombreux projets sur les droits de la personne.

La Conférence pour les jeunes sur les droits de la personne reflètera ce nouvel engagement. Les ateliers populaires seront adaptés à des élèves plus jeunes et de nouveaux ateliers sont prévus.

Cette année, on a préparé un nouveau jeu : Les droits de la personne pour un million de dollars. Toutes les questions portent sur les droits de la personne et les élèves ont les mêmes choix que les participants à l’émission de télévision Qui veut gagner des millions (Who Wants to be a Millionaire). Voici les choix possibles : demander l’opinion du public; 50:50; appel à un ami.

La Conférence pour les jeunes sur les droits de la personne aura lieu à la mi-avril à Winnipeg et à Shilo pour les élèves des milieux ruraux du Manitoba. Avant la conférence, il y aura un projet pilote à la River Heights School de Winnipeg.  En février, les ateliers adaptés et les nouveaux ateliers seront offerts aux élèves de la 7e année.

« Les enseignants de la River Heights School ont demandé à la Commission d’avoir la chance de mettre à l’essai ces nouveaux ateliers », a déclaré Mme Scarth.

News Release

New Brunswick Human Rights Commission
Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Journée mondiale de la justice sociale

16 février 2012

FREDERICTON (CNB) – La déclaration suivante a été émise par la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick afin de souligner la Journée mondiale de la justice sociale :

« La justice sociale est plus qu'un impératif éthique, c'est le fondement de la stabilité nationale et de la prospérité mondiale. L'égalité des chances, la solidarité, le respect des droits de l'homme sont essentiels pour libérer complètement le potentiel productif des nations et des peuples. »

Cette déclaration du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, faite le 20 février 2011, résume parfaitement la raison pour laquelle les Nations Unies ont adopté, en 2008, une résolution proclamant le 20 février, Journée mondiale de la justice sociale.

Cette résolution des Nations Unies reconnaît que le développement social et la justice sociale sont essentiels à la paix et à la sécurité qui, à leur tour, associées au respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, sont essentielles au développement social et à la justice sociale. La résolution reconnaît que, même si la mondialisation entraîne de nouvelles possibilités d'améliorer les niveaux de vie, plusieurs défis comme les crises financières, l'insécurité, la pauvreté, l'exclusion et l'inégalité persistent. Les Nations Unies ont institué la Journée mondiale de la justice sociale afin d'appuyer les efforts visant à éradiquer la pauvreté et à faire la promotion du plein emploi et du travail décent, de l'égalité des sexes, ainsi que de l'accès universel au bien-être collectif et à la justice pour tous.

Cette année, le printemps arabe et Occupons Wall Street nous ont rappelé que les aspirations à la justice sociale sont encore bien vivantes, aujourd'hui, et que le plein emploi, le travail décent, l'égalité des sexes, le bien-être collectif et la justice pour tous, ainsi que l'éradication de la pauvreté sont loin d'être chose faite.

Le travail d'opposition à la discrimination et au harcèlement de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, de même que la promotion de l'égalité, constituent une condition minime, pourtant essentielle à l'atteinte de ces idéaux. Nous savons que des lieux de travail décents, libres de tout harcèlement, sont plus productifs et que des mesures d'adaptation offertes aux travailleurs handicapés, de même que l'embauche d'employés en fonction du mérite et non de stéréotypes sexuels, nous permettent de réduire le chômage et la pauvreté.

L'ajout, en 2005, de la condition sociale à la liste des motifs de discrimination prévus à la Loi sur les droits de la personne a permis à la Commission de s'attaquer à un aspect additionnel du développement social. La condition sociale réfère fondamentalement à un désavantage provenant de la source de revenus, du genre de travail ou du niveau d'éducation d'une personne. Ainsi, une plainte pourrait être déposée si un propriétaire refusait de louer un appartement à quiconque vivant de l'aide sociale, ou encore si un employeur refuse d'embaucher des candidats n'ayant pas de diplôme d'études secondaires lorsque cela n'est pas une condition d'embauche.

La participation de toute la société est nécessaire pour atteindre la justice sociale. Les politiciens, les syndicats, les églises, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les simples citoyens ont tous ont un rôle à jouer et ils méritent tous notre gratitude chaque fois qu'ils font progresser la justice sociale. Il y a une personne sur laquelle nous aimerions attirer l'attention; il s'agit d’Émilienne Basque, de Tracadie-Sheila, qui a consacré sa vie à lutter contre la pauvreté et à faire avancer les droits de diverses personnes désavantagées du Nouveau-Brunswick. En reconnaissance de son dévouement, la Commission lui a décerné le Prix des droits de la personne du Nouveau-Brunswick de 2011 en septembre dernier.

À l'occasion de la Journée mondiale de la justice sociale, nous encourageons les Néo-Brunswickois à poursuivre leur travail en vue d'éradiquer la pauvreté et d'obtenir le plein emploi et des emplois décents, l'égalité des sexes et l'accès au bien-être collectif et à la justice pour tous.

Communiqué Passé

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