Lignes directrices de l’ACCDP sur l’accessibilité et liste de contrôle

20 janvier 2017

OBJET

L’Association canadienne des commissions des droits de la personne (ACCDP) et ses membres s’emploient à promouvoir les valeurs essentielles que sont l’accessibilité, l’inclusion et les mesures d’adaptation.

Les présentes lignes directrices ont été établies afin d’aider l’ACCDP à assurer l’accessibilité de ses documents, de ses communications, de ses rencontres et de ses activités, y compris les conférences et les séances de formation, pour les personnes qui ont des besoins en matière de droits de la personne. Une liste de vérification de l’accessibilité a été établie à titre de guide des lignes directrices.

ÉNONCÉ

Les membres de l’ACCDP et toute autre personne qui participent aux rencontres et aux activités de l’ACCDP ainsi que les personnes qui correspondent avec l’ACCDP ou consultent son site Web ou ses médias sociaux ont droit à un niveau d’accessibilité, d’inclusion et d’accommodement qui répond à leurs besoins conformément aux lois sur les droits de la personne de l’ensemble du Canada.

L’ACCDP prendra des mesures pour assurer l’accessibilité de ses rencontres ou réunions virtuelles, de ses activités, de ses documents et de ses communications pour ses membres, pour les autres participants et pour le public.

Ainsi, les membres de l’ACCDP acceptent de :

• Tenir les rencontres et les activités dans des installations accessibles
• Préparer, obtenir ou convertir tous les documents de l’ACCDP ou des tiers en format électronique accessible et les distribuer électroniquement à tous en même temps par défaut, plutôt que seulement sur demande
• Fournir sur demande les services de communication pertinents, comme des services d’interprète gestuel ou des services de sous-titrage en temps réel, lors des rencontres ou des réunions ou les fournir par défaut lorsqu’un besoin permanent est cerné ou lorsque l’activité est ouverte au public et qu’il n’est pas nécessaire de s’y inscrire à l’avance
• Nommer des membres du personnel qui s’occuperont d’établir les pratiques exemplaires pour ce qui est d’assurer l’accessibilité des rencontres, des activités, des documents électroniques1, des communications ou d’autres soutiens, et les former à cet égard ou engager des fournisseurs de services de l’extérieur au besoin
• Partager entre eux les frais liés à l’accessibilité que l’employeur, l’organisation ou le fournisseur de services d’un membre ou d’un participant ne couvrent pas normalement et appliquer au partage la même formule qui sert aux fins de l’établissement du budget de l’ACCDP
• Répondre aux besoins en matière de droits de la personne de chaque personne, sauf si les mesures nécessaires à ces fins causent une contrainte excessive, selon les lois sur les droits de la personne applicables

¹ Consultez, par exemple, des guides en ligne sur la création de documents accessibles :
www.algonquincollege.com/accessibility-office/accessible-education-tools/creating-accessible-documents/ (en anglais seulement)