Association canadienne des commissions des droits de la personne
Motion proposée par l’ACCDP sur l’établissement d’un organisme de surveillance indépendant de portée nationale qui surveillera la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Motion proposée par l’ACCDP sur l’établissement d’un organisme de surveillance indépendant de portée nationale qui surveillera la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Author sydneyPosted on

2 décembre 2016

Préambule

 

Attendu qu’en décembre 2015, les membres de l’Association canadienne des commissions des droits de la personne (ACCDP) ont appuyé à l’unanimité une motion en faveur du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada intitulé Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir et ont favorablement accueilli la possibilité de collaborer avec toutes les parties prenantes pour mettre en œuvre les appels à l’action;

Attendu qu’en décembre 2015, les membres de l’ACCDP se sont expressément engagés à activement appuyer et à promouvoir les appels à l’action liés directement ou indirectement aux travaux des commissions des droits de la personne;

Attendu qu’un conseil national de vérité et de réconciliation est nécessaire pour surveiller et évaluer la mise en œuvre des 94 appels à l’action, et rendre compte des progrès en présentant un rapport annuel au Parlement et à la population du Canada;

Attendu qu’un tel conseil assurerait un mécanisme de reddition de comptes afin de rétablir les relations entre les peuples autochtones et la Couronne au cours des prochaines années;

Attendu qu’un tel conseil peut aider à établir une relation de nation à nation entre les peuples autochtones, les gouvernements et d’autres secteurs de la société canadienne et participer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à laquelle le Canada a promis d’adhérer pleinement.

Par conséquent

Les membres de l’ACCDP tiennent à obtenir justice pour les survivants des pensionnats, leur famille et leurs collectivités.

Les membres de l’ACCDP appuient l’objectif de la véritable réconciliation, car c’est une préoccupation nationale des droits de la personne qui a une incidence sur le bien-être de toute la population du Canada.

Les membres de l’ACCDP appuient expressément les appels à l’action 53 à 56, lesquels préconisent l’établissement, par voie législative, d’un organisme de surveillance indépendant de portée nationale qui surveillera et évaluera les progrès réalisés en matière de réconciliation entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones et présentera un rapport à ce sujet au Parlement et à la population du Canada.

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