Remarques de la présidente de l’ACCDP à l’occasion de la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne

Le 10 novembre 2020 

Notes d’allocution, Christine Hanson, Présidente, Association canadienne des commissions des droits de la personne

Le texte prononcé fait foi

Merci. Bonjour à tous et à toutes – honorables ministres et défenseurs des droits de la personne.

Je tiens à remercier Marie-Claude Landry [présidente de la Commission canadienne des droits de la personne] une personne infatigable dans la lutte pour les droits de la personne, une leader, une collègue et une amie.

J’aimerais également reconnaître les territoires traditionnels sur lesquels nous nous rassemblons aujourd’hui. Cette reconnaissance des traités autochtones et des droits issus de ces derniers est plus importante que jamais afin d’assurer le respect des droits de la personne.

Je voudrais aussi faire écho aux propos de la Commissaire en chef Landry quant à la nécessité d’entreprendre des actions concrètes afin de s’attaquer à l’incidence disproportionnée de la COVID‑19 sur les Canadiens et Canadiennes marginalisés et d’agir pour démanteler le racisme systémique, l’intolérance et la haine dans notre pays.

Sur ces deux fronts, la collecte de données ventilées, y compris celles basées sur la « race », est essentielle pour l’avenir pour toutes les juridictions au Canada. Cela exigera une plus grande coordination et des protocoles plus clairs afin que ces efforts éclairent véritablement le processus décisionnel.

Notre pays se trouve à un moment charnière et sans précédent de son histoire.

En tant que présidente de l’ACCDP, chaque jour me rappelle combien la COVID-19 a un impact énorme sur les personnes et sur les commissions de droits de la personne de partout au pays.

Les obstacles à l’égalité ont été mis en évidence. Une justice rapide en matière de droits de la personne est très réclamée et nécessaire.

Au cours des 8 derniers mois, les commissions provinciales et territoriales du Canada —déjà à court de ressources — se sont vues obligées d’étirer encore plus le peu de moyens dont elles disposent pour répondre à l’augmentation considérable des demandes et des plaintes associées à la pandémie qui portent sur des sujets aussi variés que :

• Les enjeux liés à accessibilités des milieux de travail pour les personnes handicapées;
• Les mesures d’adaptation fondées sur la situation de famille qui doivent être mises en place pour répondre aux besoins de ceux et celles qui doivent composer avec le travail et leur rôle de proche aidant ou encore qui doivent assurer l’enseignement à domicile pour leurs enfants;
• Les éclosions dans les centres de soins de longue durée ainsi que dans les centres correctionnels provinciaux;
• Les propriétaires de petites entreprises et les personnes qui travaillent en première ligne qui compte dorénavant parmi les personnes les plus vulnérables;
• Et bien sûr, la COVID-19 qui a touché de façon disproportionnée les Canadiens et Canadiennes racisés…
  • Racisme systémique et structurel envers les personnes noires,
  • Haine et violence qui, depuis le début de la pandémie, visent les Canadiens et les Canadiennes d’ascendance asiatique,
  • Manifestations de racisme envers les autochtones que nous voyons dans ma province de Nouvelle-Écosse, ainsi que des actes, profondément choquants, de racisme déclaré envers les personnes autochtones qui ont été commis dans des centres de soins de santé situés dans d’autres régions du pays.

En tant que commissions des droits de la personne, notre rôle est de faire en sorte que tous paliers de gouvernement continuent de prendre des mesures concrètes afin de lutter contre ces injustices, et qu’ils travaillent à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de remplir les obligations du Canada en matière de droits de la personne notamment aux niveaux provincial, territorial et local.

Dans le secteur de l’entreprise privée ou dans ceux de compétence provinciale, notre rôle est notamment de veiller à ce que la justice puisse être rendue rapidement pour les personnes qui sont confrontées à des obstacles et au racisme systémique dans leur vie quotidienne, que ce soit :

• Dans les services de soins de santé et dans ceux de longue durée;
• Dans les services d’éducation;
• Dans les milieux de travail ou face aux entreprises qui offrent des services;
• Pour avoir accès au logement abordable — et il s’agit là d’un enjeu urgent qui relève de plusieurs paliers de gouvernement;
• Et finalement, dans le système judiciaire.

Il ne fait aucun doute que le système judiciaire du Canada est un obstacle pour les Autochtones, pour les personnes de race noire et appartenant à d’autres groupes racisés.

C’est la stricte vérité.

Nous avons besoin d’une refonte complète de notre système de justice et de démanteler le racisme systémique qui se trouve à chacun de ses échelons:

• que ce soit le profilage racial qui se pratique dans nos rues;
• En passant par le nombre disproportionné de personnes de race noire et d’Autochtones qui sont tués durant des affrontements avec la police;
• Et le besoin de voir une plus grande diversité de personnes œuvrer dans le système de justice — avocats et juges;
• Les critères de détermination des peines doivent être revus;
• et le taux démesuré de personnes racisées et d’Autochtones dans la population carcérale, qui doit maintenant composer avec les éclosions de COVID-19.

De toute évidence, nous avons beaucoup de travail à faire.

Les mandats du Canada en matière de droits de la personne sont fondés sur les Principes de Paris — Une déclaration internationale qui vise à protéger, à promouvoir et à surveiller les droits de la personne par l’entremise d’institutions indépendantes de lutte pour les droits de la personne. Cela signifie que le Canada, ses provinces et ses territoires doivent allouer les ressources concrètes nécessaires à la réalisation de ces engagements reconnus sur la scène internationale. Ces mandats ont toujours été accomplis par un groupe de fonctionnaires peu nombreux et dévoués. Maintenant, à cause de la COVID-19, la capacité de poursuivre cet important travail est menacée.

La capacité du Canada en matière de droits de la personne doit être considérablement et durablement renforcée, et ce dans chaque juridiction.  Nous avons besoin de renouveler notre engagement envers les institutions de droits de la personne, et ce notamment en ce qui concerne la capacité des commissions à assurer l’éducation en matière de droits de la personne, à informer l’élaboration des politiques publiques, et à traiter les plaintes de discrimination systémique.

Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien afin qu’ensemble, nous puissions aider le Canada à se « créer une meilleure normalité ».

Quoi qu’il en soit, vous pouvez toujours compter sur notre travail soutenu et sur notre dévouement afin de promouvoir et protéger un Canada diversifié et inclusif.

Merci.